Les promoteurs immobiliers demandent le respect de la loi 057 qui encadre la promotion immobilière au Burkina Faso. Ils rejettent toujours le projet de nouvelle loi porté par le ministère en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme. Les promoteurs immobiliers ont réitéré leur position ce vendredi 24 septembre 2021 au cours d’un café-débat que le réseau des journalistes pour l’habitat et l’urbanisme. Les échanges se sont déroulés au Centre de Presse Norbert Zongo.
Aristide Sawadogo
membre de l’union nationale des promoteurs immobiliers
Le café-débat est un cadre d’échange que le Réseau des Journalistes pour l’Habitat et l’Urbanisme offre organisé aux acteurs du foncier afin qu’ils décortiquent la question foncière à l’intention des citoyens souvent ignorants des contours du foncier. Cette fois-ci, c’était au tour des promoteurs immobiliers de faire connaitre leur domaine qui est décrié de nos jours. L’union nationale des promoteurs immobiliers a tenu à donner des détails sur le rôle du promoteur immobilier qui selon Aristide Sawadogo : « est celui qui détient un agrément, celui qui mobilise des terres en allant sur un espace donné s’entendre déjà avec les particuliers qui ont payé des espaces un hectare, 02 hectares et le reste les propriétaires terrions. Donc quand on dit qu’un promoteur immobilier dispose de 100 hectares que le peuple sache que dans ces 100 hectares il y a probablement 40 hectares qui sont pour des particuliers et le reste là c’est pour les propriétaires terriens encadrés par la loi 057. Nous devons donc mobiliser le foncier et la loi 034 vient en appui pour nous montrer comment on peut disposer du foncier, parce que la loi 034 porte sur la réorganisation agraire et foncière qui donne le titre de propriétaire terrien. Après ça nous faisons un travail de fond à coût de centaine de million et parfois à coût de milliard que nous déposons aux collectivités territoriales et venons au ministère. ».
Et à entendre Aristide Sawadogo, le calvaire des promoteurs immobiliers commence au niveau du ministère de l’urbanisme et de l’habitat où les dossiers dorment dans les tiroirs puisque : « quand on dépose un dossier au ministère pour approbation, il a 15 jours pour nous donner l’arrêté et en cas de refus, il doit nous motiver cela et nous notifier dans le même délai. Mais il y a des dossiers qui sont déposés depuis 2015 sans traitement, cela veut dire que l’Etat ne respecte même pas ses propres décrets. Ça pose problème. »
Sur la question des reformes foncières en cours, les acteurs de l’immobilier pensent que ce sont des reformes qui visent à donner le monopole du foncier à l’Etat dans le dessein d’exproprier les particuliers. Dans les détails, Aristide Sawadogo a pris l’exemple de article 02 de la nouvelle loi qui pour lui : « dénature l’activité de la promotion immobilière. L’article 02 retire le foncier de la promotion immobilière. Je vais demander à tout un chacun à aller sur Google pour connaitre la signification de la promotion immobilière qui est cette activité qui consiste à aménager les terres, a viabilisé et à construire et à mettre des parcelles à la disposition de ceux qui veulent construire. Maintenant retirer le foncier, c’est transformer cette activité en BTP». Plus loin, le porte-parole du jour des promoteurs immobiliers a aussi parlé de l’article 63 qui piège les propriétaires terriens.
Concernant l’apurement du passif et la restructuration du foncier, les promoteurs immobiliers disent avoir proposé leur soutien à l’Etat dans ce projet. Aujourd’hui, ils ne demandent que le respect de la loi 057 qui encadre déjà le domaine de la promotion immobilière : « que l’Etat joue sa partition et que les promoteurs jouent leur partition. Qu’on encadre les promoteurs pour qu’il crée la chambre d promoteurs immobiliers et cette chambre va veiller à faire respecter les règle, ça y va de leur crédibilité. Et nous voulons qu’on nous permette de travailler. Qu’on permette aux propriétaires terriens qui nous ont cédé leur terre d’avoir leurs compassassions, parce que c’est leur droit. Que les particuliers qui avaient les terres et ont fait partie du projet aient ce qui leur revient. ».
Les promoteurs immobiliers demandent une assise nationale sur la question foncière qui va réunir tous les acteurs concernés pour un débat franc.
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